Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du vote par correspondance aux élections des comités de pêche
Résumé. Les règles des élections pour les comités de pêche sont simplifiées en supprimant le vote par correspondance et en ajoutant des dispositions pour le vote électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-91 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-93 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-94 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-95 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-91, Art. R912-93, Art. R912-94, Art. R912-95