En vigueur depuis le 5 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des aides aux partis politiques
Résumé. L'argent alloué aux partis politiques en 2026 est partagé selon les règles de l'annexe II du décret.
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1 (Financement des partis politiques en 2026)er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.