Décret n°2026-149 du 3 mars 2026

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2026) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mars 2026

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'argent alloué aux partis politiques en 2026 est partagé selon les règles de l'annexe II du décret.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2026) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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