Décret n°2026-149 du 3 mars 2026

Article 2

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La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1 (Aides financières aux partis politiques en 2026)er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026