Décret n°2026-149 du 3 mars 2026

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2026) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mars 2026

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'argent pour les partis politiques est divisé selon un tableau dans le décret.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2026) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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