Décret n°2026-146 du 2 mars 2026

Article 10

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Article 10

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2026

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement sera mis en œuvre par la ministre concernée et publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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