Décret n°2026-142 du 26 février 2026

Article 1

Créé le 1 mars 2026

Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe du présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe du présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.