Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2026 supprime deux articles d'un ancien décret de 2001.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 1Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 2
- Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 1, Art. 2