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Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 octobre 2001 · Abrogé le 23 février 2026

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Autorisation de frappe de pièces de collection

Résumé. Un décret autorise la création de pièces de collection en métaux précieux et courants, avec des valeurs faciales variées.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2001 au dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance