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Décret n°2026-120 du 20 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le règlement (UE) n° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission des pièces en euros, notamment son article 5 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le code monétaire et financier

Résumé. Un nouveau décret crée une nouvelle règle dans le code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D121-1-1 → Version 1
- Code monétaire et financier
Art. D121-1-1

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de 2026 supprime deux articles d'un ancien décret de 2001.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 1Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 2
- Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001
Art. 1, Art. 2

1 version

3 abrogés

Article 3

Créé le 23 février 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Décret n°2026-120 du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3