Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les aires d'accueil des gens du voyage
Résumé. Un décret modifie les règles pour les aires d'accueil des gens du voyage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019Art. 20 → Version 2
- Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019Art. 20