Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les aires d'accueil des gens du voyage
Résumé. Un décret modifie les règles pour les aires d'accueil des gens du voyage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019Art. 20 → Version 2
- Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019Art. 20
1 version
1 modifié