En vigueur depuis le 1 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes règles pour les concours ouverts avant le nouveau décret
Les concours prévus à l'article 8 du décret du 27 mai 2015 susvisé (Recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication) dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.