Décret n°2026-109 du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 18

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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs principaux

Résumé. Les ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe s'ils ont atteint le 5e échelon, suivi une formation ou été détachés pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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