Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie un article d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 8 → Version 4
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 8