Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret
Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.