Décret n°2026-1047 du 14 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont interdits jusqu'au 27 novembre inclus, la vente et l'utilisation, sur l'ensemble du territoire national, des articles pyrotechniques et artifices de divertissement suivants :

Type d'article pyrotechnique Catégorie(s) concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Interdiction temporaire des feux d'artifice

Résumé. Du 15 au 27 novembre, il est interdit de vendre et d'utiliser certains types de feux d'artifice en France.

Sont interdits jusqu'au 27 novembre inclus, la vente et l'utilisation, sur l'ensemble du territoire national, des articles pyrotechniques et artifices de divertissement suivants :

Type d'article pyrotechnique Catégorie(s) concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3

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