Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret en cours de traitement
Résumé. Un décret est en cours de traitement pour une mise à jour réglementaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-477 du 10 juin 2026Art. 4 : Demande d'aide pour le gazole non routier
→ Version 2 : Modification des délais de demande d'aide
→ Version 2 : Modification des délais de demande d'aide
- Décret n°2026-477 du 10 juin 2026Art. 4