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Réduction des durées minimales de grade pour les promotions militaires
Résumé. Un décret réduit les durées minimales de grade requises pour les promotions des généraux de brigade, professeurs généraux de 2e classe, et autres officiers.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976Art. 11 → Version 3Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008Art. 31 → Version 2Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008Art. 12 → Version 2Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008Art. 30 → Version 4Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008Art. 25 → Version 3Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 21 → Version 3Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 28 → Version 2Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 27 → Version 2DÉCRET n° 2014-1455 du 5 décembre 2014Art. 20 → Version 2Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019Art. 22 → Version 2Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977Art. 13 → Version 3
-Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976Art. 11
-Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008Art. 31
-Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008Art. 12
-Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008Art. 30
-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008Art. 25
-Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 21
-Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 28
-Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 27
-DÉCRET n° 2014-1455 du 5 décembre 2014Art. 20
-Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019Art. 22
-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977Art. 13
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008Art. 29 → Version 2
-Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008Art. 29