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Création d'un article sur les batteries et leurs déchets
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Sous-section 30 : Batteries et déchets de batteries, Art. R412-43-3
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Décret n°2025-992 du 28 octobre 2025
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la consommation
Sct. Sous-section 30 : Batteries et déchets de batteries, Art. R412-43-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Sous-section 30 : Batteries et déchets de batteries, Art. R412-43-3
Source : Légifrance