Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des directeurs pénitentiaires
Résumé. Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe peuvent désormais être promus au grade supérieur après six ans de détachement ou huit ans d'exercice de fonctions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 15-1 : Conditions de promotion pour les directeurs pénitentiaires
→ Version 4 : Modification des critères d'avancement pour les directeurs pénitentiaires
→ Version 4 : Modification des critères d'avancement pour les directeurs pénitentiaires
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 15-1