Décret n°2025-991 du 27 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

Art. 15-1

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Modification des conditions de promotion des directeurs pénitentiaires

Résumé. Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe peuvent désormais être promus au grade supérieur après six ans de détachement ou huit ans d'exercice de fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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