JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 1 er du décret du 23 décembre 2010 susvisé, après les mots : « vers la sortie » sont insérés les mots : «, dans des établissements pour peines essentiellement orientés vers la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle des personnes condamnées ».


Historique des versions

Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1

er

du décret du 23 décembre 2010 susvisé, après les mots : « vers la sortie » sont insérés les mots : «, dans des établissements pour peines essentiellement orientés vers la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle des personnes condamnées ».