Décret n°2025-991 du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

Art. 1

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Extension des missions des directeurs pénitentiaires

Résumé. Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation voient leurs missions élargies pour inclure la coordination des équipes pluridisciplinaires et le développement de coopérations avec d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

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