Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des 3° et 4° de l'article 2 (Modification des bases de calcul des cotisations pour les salariés de la RATP), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des bases de calcul des cotisations pour les salariés de la RATP) et des II et III de l'article 3 du décret du 26 décembre 2005 susvisé demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux cotisations dues par la Régie autonome des transports parisiens au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur les cotisations sociales de la RATP

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er janvier 2026.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des 3° et 4° de l'article 2 (Modification des bases de calcul des cotisations pour les salariés de la RATP), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des bases de calcul des cotisations pour les salariés de la RATP) et des II et III de l'article 3 du décret du 26 décembre 2005 susvisé demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux cotisations dues par la Régie autonome des transports parisiens au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2025

Source : Légifrance