Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D200-2, Art. D200-5, Art. D200-6, Art. D201-1, Art. D201-5-1, Art. D201-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D201-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38

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Modification des règles de gestion des dangers sanitaires

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code rural pour simplifier les procédures de gestion des dangers sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D201-37 : Création et organisation des réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D201-38 : Transmission des résultats d'analyses dans les réseaux de surveillance sanitaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38

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