JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D200-2, Art. D200-5, Art. D200-6, Art. D201-1, Art. D201-5-1, Art. D201-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D201-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D200-2, Art. D200-5, Art. D200-6, Art. D201-1, Art. D201-5-1, Art. D201-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D201-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38