Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des dangers sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des sujets de consultation du Conseil nationalCode rural et de la pêche maritimeArt. D200-5 : Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
→ Version 2 : Simplification des missions de consultationCode rural et de la pêche maritimeArt. D200-6 : Composition et fonctionnement du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
→ Version 2 : Suppression d'un membre du conseil
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-2, Art. D200-5, Art. D200-6, Art. D201-1, Art. D201-5-1, Art. D201-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38