A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevageCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-58 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-59 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-61 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-62 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-63 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-64 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Art. R653-58, Art. R653-59, Art. R653-60, Art. R653-61, Art. R653-62, Art. R653-63, Art. R653-64