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Suppression des articles sur les établissements d'élevage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Art. R653-58, Art. R653-59, Art. R653-60, Art. R653-61, Art. R653-62, Art. R653-63, Art. R653-64