Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Art. R653-58, Art. R653-59, Art. R653-60, Art. R653-61, Art. R653-62, Art. R653-63, Art. R653-64

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Suppression des articles sur les établissements d'élevage

Résumé. Le décret supprime les articles R653-58 à R653-64 du code rural et de la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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