Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les centres de rassemblement d'animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R*201-26-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R*222-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :