Décret n°2025-986 du 22 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R*201-26-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R*222-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R*233-3-3-1

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Modification des règles d'agrément pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Le décret modifie le code rural en supprimant deux articles et en ajoutant un nouvel article sur les agréments pour les centres de rassemblement d'animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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