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Décret n°2025-986 du 22 octobre 2025

relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code rural concernant les agréments des centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Le décret modifie le code rural en supprimant deux articles et en ajoutant un nouvel article sur les agréments pour les centres de rassemblement d'animaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-5 (Dérogations à l'application du silence valant acceptation) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-10 (Programmes sanitaires d'intérêt collectif), L. 222-1 (Agrément des opérateurs en reproduction animale) et L. 222-2 (Agrément des centres de rassemblement d'animaux) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'agrément pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Le décret modifie le code rural en supprimant deux articles et en ajoutant un nouvel article sur les agréments pour les centres de rassemblement d'animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Application du décret sur l'agriculture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture sont chargés d'appliquer un nouveau décret sur l'agriculture.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Décret n°2025-986 du 22 octobre 2025
Article 1
Article 2