Décret n°2025-986 du 22 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Application du décret sur l'agriculture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture sont chargés d'appliquer un nouveau décret sur l'agriculture.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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