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Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales (articles 25 à 29)

25 — 29

JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (article 24)

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >

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