Décret n°2025-958 du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution d'un décret sur la réduction des rejets polluants

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de mettre en œuvre des règles pour réduire les rejets de substances chimiques polluantes d'ici 2030.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance