Décret n°2025-958 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

La trajectoire nationale mentionnée à l'article L. 523-6-1 du code de l'environnement (Réduction des rejets industriels de substances chimiques dangereuses) est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l'année 2023 :

  • une diminution de 70 % d'ici le 27 février 2028 ;
  • tendant vers la fin des rejets d'ici le 27 février 2030.

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées concernées par cette trajectoire nationale de réduction progressive sont toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome d'hydrogène, de chlore, de brome ou d'iode lié.
Pour l'application du présent article, les rejets considérés correspondent au flux massique résultant de la différence entre les substances présentes dans l'eau rejetée par l'installation et l'eau d'approvisionnement de l'installation.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Réduction des rejets de substances chimiques

Résumé. La France veut réduire de 70% les rejets de certaines substances chimiques d'ici 2028 et les arrêter complètement d'ici 2030.

La trajectoire nationale mentionnée à l'article L. 523-6-1 du code de l'environnement (Réduction des rejets industriels de substances chimiques dangereuses) est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l'année 2023 :

  • une diminution de 70 % d'ici le 27 février 2028 ;
  • tendant vers la fin des rejets d'ici le 27 février 2030.

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées concernées par cette trajectoire nationale de réduction progressive sont toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome d'hydrogène, de chlore, de brome ou d'iode lié.
Pour l'application du présent article, les rejets considérés correspondent au flux massique résultant de la différence entre les substances présentes dans l'eau rejetée par l'installation et l'eau d'approvisionnement de l'installation.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

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