Article 2
I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 15 avril 2025, ainsi que les voies non cadastrées suivantes sont exclues du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne :
Commune de Noiseau :
Section AM : 3, 25.
Commune de La Queue-en-Brie :
Section AT : 85, 87, 112, 162, 163. La référence cadastrale des parcelles n° 162 et n° 163 correspond à la division de la parcelle n° 86 telle qu'identifiée à l'annexe 2 de la délibération n° 2024-7 du 14 octobre 2024 du conseil départemental du Val-de-Marne portant création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels du Val-de-Marne.
II. - Les voies non cadastrées suivantes sont exclues du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne, pour leur portion décrite ci-après :
Commune de Noiseau :
Chemin communal n° 2, dit chemin rural de Villeneuve, au droit des parcelles AM25 et AM3.
Commune de La Queue-en-Brie :
Chemin communal n° 6, dit chemin rural de Villeneuve, au droit des parcelles AT112, AT85, AT87, AT162 et AT163 ;
Chemin communal n° 15, dit chemin rural de la croix Saint-Nicolas, au droit de la parcelle AT163.
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