Décret n°2025-954 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains adopté le 14 octobre 2024 par délibération n° 2024-7 - 4.3.21 du conseil départemental du Val-de-Marne est modifié conformément à l'article 2 (Modification des zones protégées dans le Val-de-Marne).

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification d'une zone protégée dans le Val-de-Marne

Résumé. Un décret modifie la zone protégée pour les espaces agricoles et naturels autour de Paris, en excluant certaines parcelles et chemins.

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains adopté le 14 octobre 2024 par délibération n° 2024-7 - 4.3.21 du conseil départemental du Val-de-Marne est modifié conformément à l'article 2 (Modification des zones protégées dans le Val-de-Marne).

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Source : Légifrance