En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Modification d'une zone protégée dans le Val-de-Marne
Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains adopté le 14 octobre 2024 par délibération n° 2024-7 - 4.3.21 du conseil départemental du Val-de-Marne est modifié conformément à l'article 2 (Modification des zones protégées dans le Val-de-Marne).