Décret n°2025-951 du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en 12 400 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Allocation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Le gouvernement alloue 44 millions d'euros pour des engagements et 12,4 millions pour les paiements en 2025.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en 12 400 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Source : Légifrance