Décret n°2025-951 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et 12 400 000 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, soit 44 millions d'euros en engagements et 12,4 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et 12 400 000 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance