Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-109 du 15 février 2018

Sct. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION, Art. 27-3, Art. 27-4

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Modification des membres du conseil d'administration de l'ENSA La Réunion

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour le conseil d'administration de l'école d'architecture de La Réunion, en précisant les personnalités extérieures qui y siègent.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2018-109 du 15 février 2018Sct. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNIONDécret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-3 : Composition du conseil d'administration de l'ENSA La RéunionDécret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-4 : Modification administrative pour l'école d'architecture de La Réunion
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018
Sct. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION, Art. 27-3, Art. 27-4

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