Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques
Résumé Des nouvelles règles sont créées pour l'école d'architecture de la Réunion.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-109 du 15 février 2018 > > Sct. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION, Art. 27-3, Art. 27-4 > >
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