Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D752-5

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Modification de l'article D752-5 du Code de l'éducation

Résumé. Un décret a changé une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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