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Modification des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D743-12 : Dispositions applicables en Polynésie française
→ Version 2 : Modification de la liste des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D744-12 : Application des règles financières aux fonds ouverts pour investisseurs professionnels à Wallis et Futune
→ Version 3 : Modification des articles applicables et ajout d'un nouvel article
- Code monétaire et financierArt. D742-12, Art. D743-12, Art. D744-12