Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Sct. 1 : Régime spécial pour l'acquisition d'une première propriété, Art. 265 > >
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JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Sct. 1 : Régime spécial pour l'acquisition d'une première propriété, Art. 265