A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS, Sct. Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE, Sct. Chapitre I : er, Sct. Chapitre II : ÉNERGIES, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 3 : Production, Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires, Art. D322-39, Art. D322-40, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé, Art. D322-44, Art. D322-45, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de fabrication de combustibles nucléaires, Art. D322-47, Art. D322-48, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires, Art. D322-50, Art. D322-51, Sct. Paragraphe 2 : Constatation de la taxe, Art. D322-54, Sct. Paragraphe 3 : Paiement de la taxe, Art. D322-56, Art. D322-60 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Titre III : ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS, Sct. Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives, Sct. Sous-section 1 : Montant de la taxe, Sct. Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés, Art. D433-1, Sct. Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives, Art. D433-3, Sct. Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs, Art. D433-6, Sct. Sous-section 2 : Constatation de la taxe, Art. D433-8, Sct. Sous-section 3 : Paiement de la taxe, Art. D433-10, Art. D433-12 > >