Décret n°2025-937 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-14

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Ajout d'une condition pour l'indemnité journalière de maternité

Résumé. Les femmes enceintes doivent désormais avoir conçu après leur adhésion pour toucher les indemnités journalières de maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

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