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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas

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JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 2

Article 2

Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.

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Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.