Décret n°2025-925 du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 décembre 1981 fixant la rémunération des assistants étrangers des langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur la rémunération des assistants étrangers

Résumé. Un ancien arrêté sur le salaire des assistants étrangers de langues vivantes est supprimé.

L'arrêté du 11 décembre 1981 fixant la rémunération des assistants étrangers des langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Source : Légifrance