Décret n°2025-924 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Transformation de l'université de la Guyane

Résumé. L'université de la Guyane est désormais un établissement public scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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