Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation de l'université de la Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du statut juridique
- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11