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Décret n°2025-92 du 31 janvier 2025

relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les attributions de la ministre de l'IA

Résumé. Ce décret organise les responsabilités de la ministre en charge de l'intelligence artificielle, notamment sa collaboration avec le ministère de l'économie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation des pouvoirs en matière d'intelligence artificielle et numérique

Résumé. Clara CHAPPAZ gère les sujets d'intelligence artificielle et de numérique pour son ministre.

Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de toutes les affaires en matière d'intelligence artificielle et de numérique que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui confie.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Attributions de la ministre déléguée à l'intelligence artificielle et au numérique

Résumé. La ministre utilise les services du ministère de l'économie pour son travail sur l'intelligence artificielle.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation de compétences à la ministre déléguée pour l'intelligence artificielle et le numérique

Résumé. La ministre de l'IA peut signer des documents au nom du ministre de l'économie, mais seulement pour les tâches qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Clara Chappaz

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Décret n°2025-92 du 31 janvier 2025
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Article 3
Article 4