Décret n°2025-92 du 31 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de toutes les affaires en matière d'intelligence artificielle et de numérique que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui confie.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation des pouvoirs en matière d'intelligence artificielle et numérique

Résumé. Clara CHAPPAZ gère les sujets d'intelligence artificielle et de numérique pour son ministre.

Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de toutes les affaires en matière d'intelligence artificielle et de numérique que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui confie.

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Source : Légifrance