Décret n°2025-912 du 5 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois à compter de l'opération.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Enregistrement et conservation des données dans un système de sécurité aérienne

Résumé. Les modifications et consultations des données personnelles dans un système de sécurité aérienne sont enregistrées et conservées pendant six mois.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois à compter de l'opération.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance