Décret n°2025-910 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 2 : Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques, Art. R336-6, Art. R336-7, Art. R336-8, Art. R336-9, Art. R336-10, Art. R336-11, Art. R336-12

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Modification des méthodes d'évaluation des coûts nucléaires

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie adapte ses méthodes pour évaluer les coûts de production des centrales nucléaires historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 2 : Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiquesCode de l'énergieArt. R336-6 : Évaluation des coûts complets de production d'électricité nucléaire
→ Version 2 : Changement de focus vers l'évaluation des coûts de production nucléaire
Code de l'énergieArt. R336-7 : Calcul des coûts de production d'électricité nucléaire
→ Version 4 : Changement radical du sujet traité
- Code de l'énergie
Sct. Section 2 : Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques, Art. R336-6, Art. R336-7, Art. R336-8, Art. R336-9, Art. R336-10, Art. R336-11, Art. R336-12

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