Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des méthodes d'évaluation des coûts nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de focus vers l'évaluation des coûts de production nucléaireCode de l'énergieArt. R336-7 : Calcul des coûts de production d'électricité nucléaire
→ Version 4 : Changement radical du sujet traité
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques, Art. R336-6, Art. R336-7, Art. R336-8, Art. R336-9, Art. R336-10, Art. R336-11, Art. R336-12