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Section 2

Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques

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Article R337-17-1

Application des dispositions de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale à Mayotte

Code de l'énergie

Article R336-12

Article R336-12

Une révision en cours de période est engagée par la Commission de régulation de l'énergie :

1° Au plus une fois par an, si celle-ci est informée d'éléments qu'elle estime susceptibles de justifier une variation des coûts complets de production d'au moins trois euros par mégawattheure par rapport à sa dernière évaluation ;

2° Si celle-ci est informée d'une évolution substantielle des provisions correspondant aux charges définies à l'article L. 594-1 du code de l'environnement ;

3° Sur la demande des ministres chargés de l'énergie et de l'économie.

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Version 1

Une révision en cours de période est engagée par la Commission de régulation de l'énergie :

1° Au plus une fois par an, si celle-ci est informée d'éléments qu'elle estime susceptibles de justifier une variation des coûts complets de production d'au moins trois euros par mégawattheure par rapport à sa dernière évaluation ;

2° Si celle-ci est informée d'une évolution substantielle des provisions correspondant aux charges définies à l'article L. 594-1 du code de l'environnement ;

3° Sur la demande des ministres chargés de l'énergie et de l'économie.