En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Nouvelle réglementation pour les injections d'électricité à partir de 2026
Le présent décret s'applique à l'ensemble des injections d'électricité intervenant à compter du 1er janvier 2026.
Avant cette date, les dispositions législatives du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'énergie mentionnées dans le présent décret sont celles issues de l'article 17 (Modification des taxes sur l'électricité nucléaire) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025.
Les dispositions réglementaires du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'énergie, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables en tant qu'elles concernent les injections d'électricité intervenant jusqu'au 31 décembre 2025.