Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout du mentorat et précision des conditions de résidence pour l'aide aux frais de transport des étudiants ultramarins) à 17 (Délai d'application des aides à l'installation dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Modification du code des transports pour l'outre-mer

Résumé. Un décret modifie le chapitre III du code des transports pour mieux adapter les règles aux besoins spécifiques de l'outre-mer.

Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout du mentorat et précision des conditions de résidence pour l'aide aux frais de transport des étudiants ultramarins) à 17 (Délai d'application des aides à l'installation dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance