Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un médecin-conseil par un directeur national
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseursCode de la sécurité socialeArt. R145-5 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseursCode de la sécurité socialeArt. R145-6 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l'ordre des sages-femmes
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseurs
- Code de la sécurité sociale.Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des modalités de désignation des assesseursCode de la sécurité socialeArt. R145-15 : Habilitation des personnes pouvant saisir les sections des assurances sociales
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour saisir les sections des assurances sociales
- Code de la sécurité sociale.Art. R145-10, Art. R145-15