Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R145-10, Art. R145-15

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Remplacement d'un médecin-conseil par un directeur national

Résumé. Le médecin-conseil national du régime agricole est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R145-4 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseurs
Code de la sécurité socialeArt. R145-5 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseurs
Code de la sécurité socialeArt. R145-6 : Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l'ordre des sages-femmes
→ Version 3 : Modification des critères de nomination des assesseurs
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7

A modifié les dispositions suivantes :

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